La caractéristique distinctive du nouveau système de divulgation des impôts, que le ministre des Finances Nirmala Sitharaman a annoncé dans son discours sur le budget le 1er février, est qu'il promet d'éliminer la stigmatisation qui suit généralement un avis ou un raid I-T. La législation a été conçue comme un mécanisme de règlement des différends plutôt que comme un pur outil d'amnistie, où les concessions sont généralement liées à la divulgation volontaire des avoirs cachés. Cependant, les petits caractères de la législation ne seront connus qu'après notification de la loi.
MC Joshi, ancien président du CBDT, «Les personnes qui ont fait de fausses transactions en actions penny utiliseront ce nouveau système. De nombreux cas après la démonétisation, actuellement au stade de l'appel, peuvent également être résolus. Les conseils d'administration des principales sociétés cotées en bourse qui répondent à leurs actionnaires ne peuvent pas rejoindre la voiture.
Le projet de loi sur les impôts directs Vivad Se Vishwas 2020 a été présenté en Lok Sabha en février et devrait être approuvé après la prochaine réunion du Parlement le 2 mars. Son objectif est de faire baisser les litiges fiscaux directs de 4,83 lakh en instance dans plusieurs forums d'appel, y compris les tribunaux, qui impliquent un crore de 9,32 lakh, ce qui se traduit par environ 5% du produit intérieur brut (PIB) de l'Inde.
IMPÔT FISCAL
Montant contesté (en roupies) au 30 septembre 2019
PLUS D'UN AN MAIS MOINS DE 2 ANS 638 432 (3,4% du PIB)
PLUS DE 2 ANS MAIS MOINS DE 5 ANS 312 655 (1,6% DU PIB)
PLUS DE 10 ANS 14 180 -0,1% DU PIB
PLUS DE 5 ANS MAIS MOINS DE 10 ANS-31 526 (0,2 POUR CENT DU PIB) [19659002] Note: PIB nominal 2018-19 Source: Comité permanent des finances, demande de subventions 2019-2020, deuxième rapport
Le régime vise également à éliminer certaines recettes fiscales, car le gouvernement s'attend à ce que la collecte des impôts directs n'atteigne pas l'objectif de Rs 13,35 lakh crore pour l'exercice en cours.
Recettes fiscales
Le nouveau régime accorde l'amnistie à ceux qui souhaitent résoudre leur cas avant le 31 mars en payant la déclaration de revenus du département I-T. Il accorde également une exonération totale des intérêts et pénalités. Ceux qui utilisent le régime entre avril et juin devront payer un supplément de 10% sur la taxe litigieuse.
Les experts fiscaux et les fonctionnaires retraités de l'impôt sur le revenu affirment qu'aucune des grandes sociétés ne sera probablement attirée par le régime. Par conséquent, il reste une fenêtre pour résoudre les cas I-T après la démonétisation, les litiges sur les actions penny impliquant de fausses transactions et les cas impliquant des sociétés fantômes, pour n'en nommer que quelques-uns.
. Il est peu probable que les grandes entreprises se présentent » "Les répertoires des principales sociétés cotées en bourse, qui sont responsables devant leurs actionnaires, peuvent ne pas être d'accord avec le régime", a déclaré MC Joshi, ancien président du Central Board of Direct Taxes (CBDT), faisant allusion Il est peu probable que le programme soit un succès fulgurant dans le nettoyage de revenus substantiels. Il souligne que les affaires liées à la démonétisation, dont la plupart en sont au premier stade de l'appel devant le commissaire à l'impôt sur le revenu (appels), et aux stocks de penny pourraient être résolues grâce à ce système.
APRÈS LA BANQUE REMARQUABLE Entre novembre 2016, date à laquelle la démonétisation a été annoncée, et mars 2017, date de clôture de l'exercice – Source: Ministère des finances
900- Nombre de recherches par département informatique
Rs 636- Saisie d'argent lors de perquisitions
Rs 6.745- Montant non divulgué détecté lors des 8 239 enquêtes du service informatique
17,92 LAKH- Nombre de requêtes envoyées par email, SMS, etc., à déposants de grande valeur immédiatement après l'interdiction des billets
3.78 LAKH- Aucun cas finalement poursuivi par des responsables informatiques; La vérification a été clôturée pour les cas où des dépôts ont été divulgués en vertu de Pradhan Mantri Garib Kalyan Yojana
Le CBDT traite de plusieurs cas liés à l'évasion fiscale par le biais de faux gains en capital ou de pertes de transaction de penny
Sudhir Kapadia, leader fiscal national à EY, dit qu'il doit y avoir plus d'édulcorants pour positionner le régime Vivad Se Vishwas comme une proposition attrayante. Cependant, le schéma est bien conçu pour éliminer la stigmatisation associée aux cas I-T.
Agences
![APPELS EN ATTENTE "title =" APPELS EN ATTENTE "/> <figcaption> APPELS EN ATTENTE </figcaption></figure> <p><strong> Remarque:% du nombre total d'appels; CIT (A) est le commissaire au revenu – Impôt (appels); Cour d'appel de l'impôt sur le revenu Source: Réponse du gouvernement à Rajya Sabha; 23 juillet 2019. </strong> </p> <p> Dans le segment des impôts directs, un plan de divulgation volontaire de l'impôt sur le revenu de 1997 avait rapporté au gouvernement 9 729 millions de roupies. Il était considéré comme l'un des programmes les plus efficaces. </p> <p> Le plan d'imposition directe Vivad Se Vishwas, en revanche, n'accorde une exonération qu'aux intérêts et pénalités, ce qui soulève la question de savoir s'il serait considéré comme suffisamment attractif. Il est compréhensible que la plupart des appels en matière d'impôt direct, près de 70% des cas litigieux de 4,83 lakh, se trouvent dans la première étape de l'appel, le commissaire de l'impôt sur le revenu (appels), selon les données de 2018. -19 publié par le gouvernement en juillet dernier. en réponse à une question du Rajya Sabha. </p> <p> Il faut généralement deux ou trois ans pour résoudre un tel cas. Après un verdict, la partie concernée peut interjeter appel devant la Cour d'appel de l'impôt sur le revenu (ITAT), où 92 205 cas, soit environ un cas sur cinq, étaient en instance jusqu'au 31 mars 2019. Un litige ITAT Cela peut généralement prendre quelques années de plus. Si une entreprise ou un particulier n'est pas satisfait de l'ordonnance de l'ITAT, un recours peut être formé devant une juridiction supérieure puis devant la Cour suprême. </p> <p> En général, les litiges I-T impliquant des particuliers sont résolus dans l'ITAT, sauf s'il existe un différend concernant l'interprétation de la loi. De plus, discuter d'une affaire devant un tribunal supérieur ou devant la Cour suprême coûte cher. Par conséquent, les affaires n'atteignent ce stade que s'il y a beaucoup en jeu. </p> <p> Au 31 mars 2019, plusieurs juridictions supérieures ont entendu jusqu'à 43244 affaires de fiscalité directe, soit 8,9% du total. Jusqu'à 6 188 affaires ont été portées devant la Cour suprême. En termes de litiges fiscaux contestés, des affaires impliquant Rs 6,4 lakh crore, soit 3,4% du PIB, sont en litige depuis 1-2 ans. Des affaires impliquant Rs 3,12 lakh crore, soit 1,6% du PIB, sont en litige depuis 2 à 5 ans. </p> <p> La CBDT n'a pas révélé combien de litiges fiscaux ont leurs racines dans la démonétisation, lorsque le gouvernement a déclaré invalides tous les billets de 500 et 1 000 roupies en circulation. Les citoyens disposaient d'environ deux mois pour déposer ces billets de banque non valides dans leurs comptes bancaires. </p> <p> Immédiatement après la date limite, le 31 décembre 2016, l'administration fiscale a émis des avis de 17,92 lakh, certains même sous forme de SMS, à ceux qui auraient effectué des transactions suspectes juste après le démonétisation Plus tard, le CBDT a réduit son approche à 3,78 cas de lakh, principalement avec des dépôts de Rs 5 lakh ou plus. </p> <p> Le gouvernement a déclaré que le processus de vérification serait clos pour les cas où des dépôts avaient été divulgués dans le cadre du Pradhan Mantri Garib Kalyan Yojana 2016. Le régime accordait l'amnistie aux personnes qui déclaraient des richesses non comptabilisées et payaient une amende de 50%. du montant non divulgué. Ce programme n'a rapporté au gouvernement que 4,9 milliards de roupies. </p> <p> Les détectives fiscaux, quant à eux, ont accru la pression sur certaines entreprises et particuliers, en particulier les bijoutiers et les personnes possédant de grands biens immobiliers. Le département I-T a mené des milliers d'enquêtes et de recherches pour localiser l'argent noir. </p> <p> Entre novembre 2016 et mars 2017, 900 sociétés ont été fouillées, ce qui a conduit à la saisie de Rs 636 millions de roupies. En outre, selon les données du gouvernement, 6 745 millions de roupies d'un montant non divulgué ont été détectées lors des 8 239 enquêtes menées par le département. </p> <p> En vertu de la loi I-T, les détectives peuvent examiner ou rechercher un endroit pour la richesse non divulguée. En termes simples, ces opérations sont généralement appelées raids. </p> <p> Début 2019, l'administration fiscale avait réalisé que jusqu'à 87 000 de ses avis liés à la démonétisation étaient ignorés. Les entités nommées dans ces avis n'avaient pas payé d'impôts ni produit de déclaration, explique un responsable des impôts sous couvert d'anonymat. De nombreux bijoutiers avaient vu de grandes ventes dans les jours qui ont immédiatement suivi la démonétisation lorsque les gens se sont précipités pour acheter de l'or, considéré comme un investissement sûr. </p> <p> Le département I-T a découvert que la plupart des ventes de bijoux au cours de cette période avaient eu lieu les 6 et 7 novembre, un jour avant l'annonce de la démonétisation. Cela a conduit les autorités fiscales à soupçonner que les bijoutiers avaient préparé des factures obsolètes pour couvrir les achats effectués après l'interdiction de payer avec de l'argent noir. </p> <p> Le département I-T a envoyé des avis à ces bijoutiers. Cependant, ces personnes ont déplacé le CIT (appel), ajoute le responsable. Le CBDT a même prolongé le délai pour évaluer les agents de fermeture des cas de démonétisation jusqu'au 31 décembre 2019. </p> <p> <strong> Question de confiance </strong><br /> <br /> Le gouvernement espère maintenant qu'un grand nombre de personnes qui contestent les avis post-démonétisation peuvent choisir vishwas (confiance) au lieu de vivre (litige). Les experts fiscaux disent que cette hypothèse pourrait être correcte. </p> <p> Mais le département I-T ne doit pas s'attendre à une collection inattendue. «À mon avis, il est peu probable que les déposants de grandes quantités d'argent liquide après la démonétisation résolvent leurs différends à moins qu'ils ne soient sur un terrain faible. Certains bijoutiers sans scrupules peuvent avoir effectué des échanges illégaux après la démonétisation. Mais les joailliers honnêtes sont également persécutés pour un possible cauchemar I-T », explique R Prasad, ancien président du CBDT. </p> <p> Le côté positif est que le système est conçu comme un mécanisme de règlement des différends et n'est pas conçu pour poursuivre les accumulateurs de monnaie noire. Il reste à voir si les employeurs comptent sur le département I-T pour résoudre leurs différends.<br /> </p> </div> <p><script></p> <p> if (géolocalisation && géolocalisation! = 5 && (typeof skip == & # 39; undefined & # 39; || typeof skip.fbevents == & # 39; undefined & # 39;)) { ! fonction (f, b, e, v, n, t, s) {if (f.fbq) return; n = f.fbq = function () {n.callMethod? n.callMethod.apply (n, arguments): n.queue.push (arguments)}; si (! f._fbq) f._fbq = n; n.push = n; n.loaded =! 0; n.version = & # 39; 2.0 & # 39 ;; n.queue = []; t = b.createElement (e); t.async =! 0; t.src = v; s = b.getElementsByTagName (e) [0]; s.parentNode.insertBefore (t, s)} (fenêtre, document, & # 39; script & # 39;, & # 39; https: //connect.facebook.net/en_US/fbevents.js'); fbq (& # 39; init & # 39;, & # 39; 338698809636220 & # 39;); fbq (& # 39; track & # 39;, & # 39; PageView & # 39;); }</p> <p></script></pre> </pre> <p><a href=](https://img.etimg.com/photo/msid-74419929/pending-i-t-appeals.jpg)
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